Modification des catégories de permis motocycles A

Le Conseil fédéral a décidé le 18 décembre 2015 d’autoriser les courses de vitesse sur circuit dans le cadre du championnat de formule E! Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2016.
A cette même date interviendra aussi la modification des catégories de motocycle «A limitée» qui permettra désormais de conduire une moto/scooter d’une puissance maximale de 35kW.
Ainsi les prescriptions suisses seront adaptées à celle de l’Union Européenne (UE).

La 3ème directive de l’UE relative aux permis de conduire restreint encore davantage la catégorie A limitée.
En effet, les motocycles peuvent uniquement être dérivés d’un type de motocycles développant au plus le double de leur puissance, soit maximum 70kW.
Sachant qu’il faudrait analyser tous les permis établis pour les anciens modèles et procéder à leur remplacement, sans parler des moyens de contrôle puisque cette disposition ne figurera pas sur le permis de circulation, ce critère ne sera pas repris (contrairement à l’Allemagne), du moins pour l’instant.

Pour la catégorie A limitée

  • Elle passera de max 25kW à  max 35kW.
    Le véhicule d’examen devra être de min. 400cc, max 35kW et 0.20kW/kg

Pour la catégorie A illimitée (dès 25 ans)

  • Elle passera de min 25kW à min 35kW.
    Le véhicule d’examen devra être de min 600cc, min 40kW et + de 0.20kW/kg

Les élèves conducteurs déjà en possession d’un permis d’élève (cat. A 25kW) valable au-delà du 1 avril 2016 continuent à rouler la catégorie de véhicule prévue par leur permis d’élève et passerons l’examen sans modifications de véhicules (selon l’ «ancien» droit). Bonne nouvelle, ils obtiennent toutefois un permis de conduire de la nouvelle catégorie A 35kW !

Seuls les détenteurs des nouveaux permis d’élève avec les nouvelles catégories devront passer un examen avec un véhicule répondant aux exigences ci-dessus.

Pour terminer, les détenteurs d’un permis cat. A 25kW souhaitant conduire la nouvelle catégorie A 35kW doivent obligatoirement échanger leur permis de conduire. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende (cf.art. 143, al. 3, OAC).

En résumé:

Aucun

A1 +16 ans max. 50cm3 max. 11kW
A1 +18 ans max. 125cm3 max. 11kW
A 35kW +18 ans* cylindrée libre
(+125cm3)
max. 35kW
A illimité +25 ans* cylindrée libre
(+125cm3)
min. 35kW
* Après 2 ans de conduite irréprochable avec un permis de la catégorie A35kW, il est possible de demander la levée de la restriction et d’accéder sans examen à la catégorie A.

Aucun changement concernant la sous-catégorie A1.

Retrouver toutes les informations sur le site du service des automobiles.

A bientôt et bonne route !